Le service
TrocCartable met en relation les parents d'une même école pour donner ou vendre, entre particuliers, des affaires d'enfants : fournitures, vêtements, livres, jouets, matériel de sport… Les parents publient des annonces, se parlent par la messagerie du site, puis se retrouvent devant l'école (ou à proximité) pour la remise.
Les accords conclus ainsi sont des dons ou des ventes entre particuliers : TrocCartable n'est ni vendeur ni acheteur, et n'est pas partie à ces accords.
Qui peut publier
Seuls des particuliers peuvent publier : des parents majeurs inscrits, pour des objets qui leur appartiennent. Chaque parent déclare agir en tant que particulier au moment de publier.
La revente professionnelle (des objets achetés pour être revendus) est interdite. Toutes les annonces du site sont donc proposées par des particuliers.
Prix du service
TrocCartable est gratuit : l'inscription, les annonces, la messagerie et les rendez-vous ne coûtent rien, et le site ne prend aucune commission. Il vit de dons facultatifs et peut afficher de la publicité. Un don ne donne aucun avantage sur le site.
Paiement
Le site n'encaisse aucun paiement. Pour une vente, le prix fixé par le vendeur se règle directement entre parents, au moment de la remise. TrocCartable ne voit pas ces paiements et ne les garantit pas.
Assurances et garanties
TrocCartable ne propose aucune assurance ni garantie sur les objets ou les échanges.
Comment les annonces sont classées
Une liste montre les annonces de l'école choisie. Vos filtres (catégorie, état, budget, photo) et le mot cherché retiennent certaines annonces, mais ne changent pas leur ordre. Cet ordre suit les critères suivants, du plus important au moins important.
Par défaut (« Les plus fraîches ») :
- la date de la dernière confirmation par l'auteur, de la plus récente à la plus ancienne. Une annonce est confirmée quand son auteur la publie, la modifie (texte ou photos), la remet en ligne ou répond « Oui, toujours dispo » à la question « Toujours disponible ? » ;
- à date strictement égale, un numéro interne départage les annonces, toujours dans le même ordre, pour que les pages se suivent sans doublon.
Une annonce que son auteur n'a pas confirmée depuis 60 jours passe donc après toutes les annonces confirmées plus récemment.
Si le parent choisit un tri par prix (« Trier par », dans les filtres) :
- le prix : du plus bas au plus élevé (les dons, sans prix, viennent en premier), ou du plus élevé au plus bas (les dons viennent à la fin) ;
- à prix égal, la date de publication, de la plus récente à la plus ancienne ;
- puis le même numéro interne.
Les autres listes (page d'une école, accueil, annonces proches, pages ville) utilisent toujours l'ordre par défaut.
Aucun parent ni aucune entreprise ne paie pour être mieux placé. Aucun lien capitalistique, contractuel ou de rémunération n'influence ce classement. Les éventuelles publicités sont signalées par le mot « Publicité » et restent à part des annonces.
Quand une annonce apparaît ou disparaît
Elle apparaît dès que son auteur la publie. Elle est relue par une relecture automatique, au moment de la publication ou juste après ; un contenu évidemment interdit est refusé, et en cas de doute une personne de l'équipe la regarde. Une annonce qui ne respecte pas les conditions d'utilisation peut être mise de côté, masquée ou supprimée par l'équipe ; son auteur en est prévenu avec le motif et les moyens de contester la décision. Aucune sanction définitive n'est décidée par la seule machine.
Elle doit rester vraie. Le badge vert « ✓ Toujours dispo » n'apparaît que si son auteur a répondu « Oui, toujours dispo » depuis moins de 30 jours ; sinon l'annonce indique « Publiée il y a… ». Quand son auteur ne la confirme pas :
- à partir de 30 jours sans confirmation, il reçoit un e-mail « Toujours disponible ? » (puis un autre tous les 30 jours tant qu'elle n'est pas confirmée), avec un bouton pour la confirmer, dire qu'elle est donnée ou vendue, ou la retirer ;
- au bout de 60 jours, elle passe après les annonces confirmées plus récemment ;
- au bout de 90 jours sans confirmation (et au moins 7 jours après un e-mail de rappel), elle est archivée : retirée du site, récupérable par son auteur pendant 30 jours depuis « Mes annonces », puis effacée.
Une annonce est aussi mise en pause (invisible des autres parents, remise en ligne d'un clic par son auteur) quand un parent intéressé, resté sans réponse depuis 7 jours, signale qu'elle ne semble plus disponible et que son auteur ne la confirme pas dans les 7 jours ; ou quand un parent a reçu des messages restés sans réponse depuis 14 jours et ne réagit pas à l'e-mail qui l'en prévient dans les 7 jours. Une annonce marquée « donnée / vendue » ne s'affiche plus comme disponible.
Vos droits entre parents
Une vente entre particuliers n'ouvre pas de droit de rétractation, et la garantie légale de conformité ne s'applique pas (elle ne concerne que les ventes par un professionnel).
La garantie des vices cachés s'applique : articles 1641 à 1649 du code civil (vices cachés (s'ouvre dans un nouvel onglet)). Elle concerne les ventes, pas les dons.
Les règles du code civil sur les contrats et la responsabilité s'appliquent aussi : le code civil (contrats et responsabilité) (s'ouvre dans un nouvel onglet).
Vendre, et les impôts ?
Revendre des objets personnels que vous avez utilisés et ne gardez plus (fournitures, vêtements, jouets…) n'est en général pas imposable.
Les plateformes qui connaissent le montant des ventes les signalent à l'administration fiscale dès 30 ventes ou 2 000 € dans l'année ; cela ne rend pas ces ventes imposables pour autant. TrocCartable n'encaisse aucun paiement : le prix se règle de la main à la main.
Cas particuliers : bijoux, objets d'art ou de collection, objets de plus de 5 000 €, et achats faits pour revendre (une activité professionnelle, à déclarer).
- Vos obligations fiscales : impots.gouv.fr (s'ouvre dans un nouvel onglet)
- Vos obligations sociales : urssaf.fr (s'ouvre dans un nouvel onglet)
En cas de litige
TrocCartable n'est pas partie aux échanges et ne tranche pas les désaccords entre parents. Cherchez d'abord une solution à l'amiable par la messagerie. Si un parent ne respecte pas les règles, signalez-le ou bloquez-le depuis la discussion.
À défaut d'accord, vous pouvez saisir gratuitement un conciliateur de justice, puis le tribunal compétent.
Pour toute question sur le service lui-même : nous écrire.