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TrocCartable

Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

Les informations ci-dessous sont fournies conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Le site TrocCartable, accessible à l'adresse https://troccartable.fr, est édité par :

Benjamin Boisteau, entrepreneur individuel (EI)
11 rue de Provence, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nantes : RCS Nantes 104 658 166 (numéro SIREN)
Téléphone : 06 45 54 58 34

Directeur de la publication : Benjamin Boisteau.

Le service est gratuit pour les parents et financé par des dons volontaires (voir « Financement du site » ci-dessous).

Pour toute question, remarque ou demande concernant le site, écrivez-nous via contact@troccartable.fr.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, son logo, ses illustrations et son code appartiennent à l'éditeur, sauf mention contraire. Vous pouvez bien sûr partager un lien vers une page du site ; toute autre reproduction ou réutilisation nécessite un accord écrit préalable.

Les textes et photos publiés dans les annonces restent la propriété des parents qui les ont mis en ligne. En les publiant, ils autorisent TrocCartable à les afficher pour le fonctionnement du service, et uniquement pour cela.

Crédits : la voix de la vidéo de présentation a été créée avec Boson AI's Higgs Audio (www.boson.ai/higgs-audio) ; les fonds de carte proviennent de l'IGN (Plan IGN) ; la liste des écoles provient de l'annuaire de l'Éducation nationale, sous Licence Ouverte (Etalab).

Responsabilité

TrocCartable est une plateforme de mise en relation entre parents. Les annonces, photos, messages et avis sont rédigés et publiés par les utilisateurs eux-mêmes, sous leur seule responsabilité. L'éditeur ne vérifie pas les contenus avant leur mise en ligne et n'est pas partie aux échanges qui en découlent.

Une modération a posteriori est assurée : chaque annonce dispose d'un bouton de signalement. Un contenu signalé est examiné dans les meilleurs délais et retiré s'il contrevient aux conditions d'utilisation ou à la loi. Vous pouvez également nous prévenir directement via contact@troccartable.fr.

L'éditeur fait de son mieux pour que le site fonctionne correctement, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l'absence d'erreurs. Le site peut être interrompu à tout moment pour maintenance.

Point de contact et signalement des contenus illicites

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), le point de contact unique de TrocCartable, pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques, comme pour les utilisateurs du service, est : contact@troccartable.fr (ou, au choix, le formulaire de contact). Les échanges se font en français.

Cette même adresse, contact@troccartable.fr, est le point de contact de TrocCartable pour recevoir par voie électronique les injonctions de retrait de contenus à caractère terroriste (article 15 du règlement (UE) 2021/784). Langue : français. Le contenu visé est retiré ou rendu inaccessible dans l'heure qui suit la réception de l'injonction.

Pour signaler un contenu que vous jugez illicite, utilisez le bouton « Signaler cette annonce » présent sur chaque annonce (sans compte si vous le souhaitez), ou « Signaler la discussion » en bas d'une conversation ; vous pouvez aussi nous écrire depuis la page de contact.

Financement du site

Chacun peut, s'il le souhaite, soutenir le site par un don grâce au lien « Soutenir le site » en bas de page. Ce don est entièrement volontaire : il ne donne droit à aucun avantage, et le site reste gratuit pour tous.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. En bref :

  • Des cookies techniques, exemptés de consentement : votre session une fois connecté (30 jours) ; la page de retour après la connexion (« __Secure-authjs.callback-url », jusqu'à la fermeture du navigateur) ; « appareil connu », qui protège votre connexion (1 an) ; l'école choisie, pour vous y ramener (1 an) ; « push_appareil », qui retient les notifications de cet appareil (1 an) ; « tc_defi_passkey », le temps d'une connexion par Face ID (5 minutes).
  • Des petites mémoires dans votre navigateur, qui ne quittent jamais votre appareil : Face ID activé sur cet appareil, encarts « installer l'appli » et « notifications » fermés (stockage local) ; brouillon de l'annonce en cours de dépôt, école regardée juste avant une inscription et rechargement en douceur de la page (le temps de l'onglet seulement).
  • Des statistiques de fréquentation anonymes, sans cookie : des totaux de pages vues par jour, sans identifiant ni adresse IP enregistrée (exemptées de consentement selon la CNIL). Aucun outil de mesure d'audience extérieur.
  • Aucun traceur publicitaire : le site n'affiche pas de publicité.

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